SAS JARDIN EMIRATI produit importés de Dubaï
MENTION LEGALES
En vertu de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous informons aux utilisateurs du site www.jardinemirati.com l’identité des différents responsables
I – IDENTITE DE LA SOCIETE
La SAS JARDIN EMIRATI, Société par actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, dont le siège est situé au :
247, rue de l’épeule, 59100 Roubaix, France
893 308 031 R.C.S. Lille Métropole
Au capital social de 1000 euros
E-mail : jardin-emirati@outlook.fr
Directeur de publication : jardin emirati
Site hébergé par OVH situé au 2 RUE Kellermann 59100
II- CONDITION GENERALES D’UTILISATION
1. Objet du Site
Le site www.jardinemirati.com est un site de commerce électronique qui propose la vente de parfums, articles de parfumerie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.Ce site est accessible :-par le réseau internet a l’adresse www.jardinemirati.com
2.Données personnelles et cookies
Les données personnelles de l’utilisateur collectées et conservées par la SAS Jardin Emirati dans le cadre des commandes ont un but unique de la bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.La SAS JARDIN EMIRATI s’engage à préserver la confidentialité des informations ainsi transmises.
3.Marques
Le présent site et tous ses éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de la SAS JARDIN EMIRATI l’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et tout autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
III- Responsabilité
1.Accès et fonctionnement du Site
Le site est développé par WordPress.
Le site www.jardinemirati.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
2.Limitation de responsabilité
La SAS JARDIN EMIRATI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.jardinemirati.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SAS JARDIN EMIRATI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.jardinemirati.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS JARDIN EMIRATI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier auxdispositions relatives à la protection des données.
IV-LE PRIX
Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.jardinemirati.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
La SAS JARDIN EMIRATI se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les produits demeurent la propriété de la SAS JARDIN EMIRATI jusqu’à encaissement total du montant de la facture.
Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.Les frais d’expédition seront communiqués en sus du prix du produit.
V- LA COMMANDE
1.Modalités de commande
Les commandes sont effectuées sur le site www.jardinemirati.com les informations sont présentées en langue française.Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit au panier d’achat.Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier.
Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison ainsi que les droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.jardinemirati.com.
Le ” double clic ” et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut ” signature électronique ” et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SAS JARDIN EMIRATI Sur Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
2.Validation de commandes
Une fois la commande validées et le paiement selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par la SAS JARDIN EMIRATI à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur.
VI-LIVRAISON
1.Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14jours à compter de la la réception du colis
Le ou les produits seront remboursés uniquement si ils sont dans l’emballage d’origine, sous blister, non ouvert et intact .
Le retour s’effectue aux frais du client.
2.Délai de livraison
La SAS JARDIN EMIRATI prépare et expédie les colis dans un délai de 72h ouvré maximum
La SAS JARDIN EMIRATI s’engage à apporter le plus grand soin afin de protéger au maximum les produits commandés.
3.Expédition
L’expédition s’effectue en mondial relay ou colissimo avec ou sans signature en supplément du montant total des produits dans un délais de 4 à 5 jours ouvrées.
Le colis reste disponible au point relay de votre choix pendant 14jours à reception d’un sms ou mail pour vous avertir qu’il est disponible
Passer ce delai le colis nous sera retourné et de frais d’expedition vous seront de nouveau facturé
Une piece d’identité vous sera demandé afin de retirer votre colis.
Vous avez choisi colissimo pour la livraison de votre colis à domicile alors celui si sera livrer en boite a lettre.
Si celle ci ne le permet pas la personne en charge de la livraison doit vous contacter sur le numéro de portable qui figure sur votre commande ou via votre interphone.
En cas d’absence ou de nos reponse un avis de passage sera laisser dans votre boite aux lettre afin de récupérer votre colis.
4.Responsabilité
La SAS JARDIN EMIRATI s’engage à expédié votre colis dans une état neuf.
La SAS JARDIN EMIRATI n’est pas tenu responsable d’une quelconque avarie ou perte de votre colis une fois remis au transporteur de votre choix.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jardinemirati.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges contencieux.