CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS JARDIN EMIRATI
Dernière mise à jour : 09/10/2025
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale : JARDIN EMIRATI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 247 rue de l’Épeule, 59100 Roubaix, France
SIREN : 893 308 031
RCS : Lille Métropole
N° TVA intracommunautaire : FR54 893 308 031
E-mail : jardin-emirati@outlook.fr
Site internet : www.jardinemirati.com
Directeur de publication : Jardin Emirati
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.jardinemirati.com, appartenant à la société JARDIN EMIRATI.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues entre JARDIN EMIRATI et tout consommateur particulier effectuant un achat via le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des parfums, articles de parfumerie et accessoires importés de Dubaï, vendus neufs et non personnalisables.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, bien que la société veille à leur exactitude.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande et varient selon le mode et la zone de livraison.
JARDIN EMIRATI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de JARDIN EMIRATI jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 – COMMANDES
5.1. Processus de commande
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site www.jardinemirati.com.
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV via le système de double clic.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
5.2. Confirmation
Après validation, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
JARDIN EMIRATI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue intégralement à la commande par :
Carte bancaire (CB)
PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées. Les factures sont transmises électroniquement après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1. Zones desservies
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, DOM-TOM, et plusieurs pays européens (Chypre, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, etc.).
7.2. Transporteurs
Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay.
Colissimo : délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés.
Mondial Relay : délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés.
7.3. Frais de livraison
Les frais de port sont variables selon le poids, la destination et le mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
7.4. Expédition et suivi
Les commandes sont préparées et expédiées sous 72h ouvrées maximum.
Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi.
7.5. Responsabilité
Les colis sont remis en parfait état aux transporteurs.
JARDIN EMIRATI n’est pas responsable des pertes, retards ou avaries survenues après la remise au transporteur.
En cas de problème de livraison, le client doit contacter directement le transporteur, puis informer JARDIN EMIRATI par email à jardin-emirati@outlook.fr pour assistance.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, dans leur emballage d’origine, et en parfait état.
Le retour s’effectue aux frais du client, via le transporteur de son choix, à l’adresse communiquée par email.
Le remboursement portera sur le montant du ou des produits, hors frais de port initiaux.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été ouvert, endommagé ou utilisé.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 à 1649 du Code civil (garantie contre les vices cachés).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut contacter le service client par e-mail à jardin-emirati@outlook.fr.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
JARDIN EMIRATI ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un retard ou défaut de livraison imputable au transporteur,
d’un cas de force majeure.
Le site est accessible 7j/7, mais JARDIN EMIRATI ne peut garantir son fonctionnement continu ni l’absence d’erreurs techniques.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de JARDIN EMIRATI.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, livraisons et facturations.
JARDIN EMIRATI s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à en garantir la confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à : jardin-emirati@outlook.fr.
ARTICLE 13 – MÉDIATION ET LITIGES
Avant toute action judiciaire, le client peut contacter JARDIN EMIRATI par e-mail pour tenter un règlement amiable du litige.
À défaut d’accord, le client sera informé ultérieurement du médiateur agréé auquel il pourra s’adresser.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_en.htm
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
E-mail : jardin-emirati@outlook.fr
Site : www.jardinemirati.com